Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS FLEXTROTT – www.flextrott.fr
Responsable de la publication : Beurrier Guillaume, président de la SAS FLEXTROTT
Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SAS FLEXTROTT
Siège social : 30 rue Édouard Richard, 68000 Colmar, France
SIRET : 923 685 861 00018 – RCS Colmar
Téléphone : 06 10 15 90 23
Email : contact@flextrott.fr
Représentant légal : Beurrier Guillaume

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.flextrott.fr par des consommateurs particuliers agissant à des fins non professionnelles.

📌 Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux professionnels.
Tout client professionnel souhaitant effectuer un achat doit contacter préalablement SAS FLEXTROTT afin de recevoir les CGV spécifiques aux professionnels.
À défaut de demande explicite, SAS FLEXTROTT se réserve le droit de traiter tout litige selon sa seule appréciation, sans engagement contractuel vis-à-vis du client professionnel.

3. PRODUITS

SAS FLEXTROTT commercialise des trottinettes électriques, pièces détachées, accessoires et batteries sur mesure.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche correspondante.
Certains produits sont disponibles en stock, d’autres sont proposés sur commande ; cette information est clairement mentionnée.

4. PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués lors de la validation de commande.
SAS FLEXTROTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.flextrott.fr constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une facture est générée automatiquement et envoyée par email à l’acheteur.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via Monetico Paiements
Virement bancaire
Alma (paiement en plusieurs fois)
Siko Mobility

7. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées en France et en Europe par Chronopost, GLS ou DPD.

Délais indicatifs : 24 à 48h pour les produits en stock ; 3 à 7 jours ouvrés pour les trottinettes électriques.
Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids, le volume et la destination, et précisés avant paiement.
En cas de retard, SAS FLEXTROTT ne peut être tenu pour responsable dès lors que le retard incombe au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

Produits personnalisés ou sur mesure
Produits dont les scellés ont été ouverts
Produits renvoyés sans emballage d’origine
Produits présentant une usure visible ou endommagés

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être adressés à :
SAS FLEXTROTT – 30 rue Édouard Richard, 68000 Colmar, France

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme.

9. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par SAS FLEXTROTT bénéficient de :

2 ans de garantie pour les produits neufs
1 an de garantie pour les produits reconditionnés
6 mois de garantie pour les produits d’occasion

❌ Exclusions spécifiques aux batteries :

La garantie ne s’applique pas :

En cas de décharge profonde
En cas de surcharge ou dépassement des limites de charge/décharge
En cas de stockage inadapté ou d’absence d’entretien
En cas de modifications ou réparations non autorisées
En cas d’utilisation non conforme à la fiche technique

Cela s’applique aux batteries vendues seules ou intégrées dans les trottinettes ou autres machines.

Toute demande de garantie pourra être refusée si une mauvaise utilisation est constatée.

10. RESPONSABILITÉ

SAS FLEXTROTT ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme, un montage incorrect ou une modification technique réalisée sans autorisation.
Le client reste seul responsable de l’usage et de l’entretien de son matériel.

11. DÉBRIDAGE DES ENGINS ÉLECTRIQUES

Tous les véhicules sont vendus conformes à la législation en vigueur.

Tout débridage, modification logicielle ou mécanique visant à dépasser la puissance ou la vitesse légale, effectué sans accord écrit préalable de SAS FLEXTROTT, entraîne l’annulation immédiate de la garantie.
Aucun retour SAV ne sera accepté dans ce cas.

Les véhicules livrés débridés à la demande du client sont strictement réservés à un usage sur terrain privé ou route fermée à la circulation publique.
Le client est seul responsable de l’utilisation de son véhicule et de sa conformité aux règles locales.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Colmar, lieu du siège social de SAS FLEXTROTT.